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C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Le sexologue signale à l’Ordre le fait qu’une personne qui n’est pas membre usurpe le titre réservé aux sexologues ou exerce illégalement les activités qui leur sont réservées.
D. 307-2016, a. 64.
En vig.: 2016-05-12
64. Le sexologue signale à l’Ordre le fait qu’une personne qui n’est pas membre usurpe le titre réservé aux sexologues ou exerce illégalement les activités qui leur sont réservées.
D. 307-2016, a. 64.
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